Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Bouclo.com (ci-après « le Site ») exploité par [Raison sociale] (ci-après « Bouclo »), spécialisé dans la vente en ligne de vêtements et accessoires de seconde main. ecommerce-nation+2
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site.
Article 2 – Informations légales
Bouclo
[Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [Adresse complète], Paris, France
RCS : [Numéro RCS]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Email : contact@bouclo.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de publication : [Nom du directeur]
Hébergeur : [Nom et adresse de l’hébergeur] creerentreprise+1
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. termly+1
Bouclo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis et sans indemnité.
Article 4 – Description des produits et services
4.1 Nature des produits
Bouclo propose exclusivement des vêtements et accessoires de seconde main authentiques, sélectionnés et vérifiés. Les articles sont classés selon leur état : 107butikk+1
Neuf avec étiquettes : Article jamais porté avec étiquette originale
Comme neuf : Article porté 1 ou 2 fois maximum, sans signe d’usure
Très bon état : Article bien entretenu, défauts mineurs décrits
Bon état : Article d’occasion avec signes d’usage décrits
4.2 Authentification
Chaque article fait l’objet d’un processus d’authentification rigoureux combinant expertise humaine et outils spécialisés. En cas de doute sur l’authenticité, l’article n’est pas mis en vente. authentifier+1
4.3 Descriptions et photos
Les descriptions et photos sont réalisées avec le plus grand soin pour refléter l’état réel de l’article. Toute imperfection visible est mentionnée et photographiée. dpvluxe+1
Article 5 – Commandes et acceptation
5.1 Processus de commande
La commande s’effectue selon les étapes suivantes : deshoulieres-avocats+1
1. Sélection des articles et ajout au panier
2. Validation du panier et des informations client
3. Choix du mode de livraison et de paiement
4. Acceptation des CGU et validation définitive
5. Confirmation de commande par email
5.2 Acceptation des commandes
Bouclo se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de problème d’authentification, d’indisponibilité de l’article ou de litige antérieur avec le client. dpvluxe
5.3 Stocks unitaires
Les articles étant uniques en seconde main, ils peuvent être vendus simultanément sur plusieurs canaux. En cas d’indisponibilité, le client est immédiatement informé et intégralement remboursé. dpvluxe
Article 6 – Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont valables au moment de la validation de la commande. ecommerce-nation+1
6.2 Modes de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay / Google Pay
Klarna (paiement différé selon éligibilité)
6.3 Sécurisation des paiements
Tous les paiements sont sécurisés par protocole SSL et authentification 3D Secure. Bouclo ne stocke aucune donnée bancaire. excilio+1
Article 7 – Livraison
7.1 Zones de livraison
Bouclo livre uniquement en France métropolitaine. [Memory indicates Paris-based operations]
7.2 Modalités et délais
Point Relais : 2-4 jours ouvrés, 4,90€
Domicile : 2-4 jours ouvrés, 6,90€
Livraison gratuite dès 69€ d’achat
7.3 Suivi et réception
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition. En cas de non-réception dans les délais, contacter le service client.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
8.1 Spécificité seconde main
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens de seconde main. luxefifthavenue+1
8.2 Retours exceptionnels
Bouclo accepte les retours uniquement en cas d’erreur de sa part : [Memory reference to returns policy]
Article non conforme à la description
Erreur de taille/mesures
Défaut non mentionné
Erreur de préparation
8.3 Procédure de retour
Tout retour doit être signalé sous 14 jours par email à contact@bouclo.com avec photos si nécessaire. L’article doit être retourné dans son état d’origine.
Article 9 – Garanties et responsabilité
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Bouclo garantit la conformité des articles vendus. excilio+1
9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Bouclo est limitée au prix payé par le client. Bouclo ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des préjudices non prévisibles.
9.3 Force majeure
Bouclo ne saurait être tenu responsable des retards ou défaillances dus à un cas de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. termly+1
Article 11 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site et conforme au RGPD. ecommerce-nation+1
Article 12 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences dans la bannière cookies.
Article 13 – Service client et réclamations
13.1 Contact
Email : contact@bouclo.com
Délai de réponse : 24-48h, du lundi au samedi
13.2 Médiation
En cas de litige persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : [Nom du médiateur agréé]
Article 14 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. creerentreprise+1
Article 15 – Modifications
Bouclo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site. dpvluxe
Article 16 – Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. iubenda+1
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, contacter : contact@bouclo.com
