Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Bouclo.com, boutique en ligne de vêtements et accessoires de seconde main, exploitée par [Raison Sociale]. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV.
1. Identification du vendeur
Bouclo
[Raison sociale, forme juridique et capital]
Siège social : [Adresse complète], Paris, France
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Numéro RCS]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Contact : contact@bouclo.com
2. Produits proposés
Bouclo vend exclusivement des vêtements et accessoires de seconde main, rigoureusement sélectionnés, contrôlés et décrits selon leur état. Les descriptifs, caractéristiques et photographies des articles présents sur le site sont les plus fidèles possibles à la réalité, et mentionnent tout défaut ou particularité constaté par le vendeur.
Chaque pièce vendue est unique et peut être retirée de la vente à tout moment en cas d’indisponibilité.
3. Commande et validation
Le client sélectionne les produits, valide le panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande après acceptation des CGV. Un email de confirmation est ensuite envoyé.
La vente est réputée conclue après réception du paiement. Bouclo se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité d’un produit, d’anomalie de paiement, ou de litige avec le client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sont en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Paypal, Apple Pay, Klarna ou autres proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL et authentification forte (3D Secure). Bouclo ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Bouclo livre en France métropolitaine par point relais ou à domicile.
Les tarifs et délais sont affichés à la commande.
La livraison est offerte à partir de 69€ d’achat.
Un numéro de suivi est envoyé au client dès expédition.
Bouclo décline toute responsabilité en cas de retard lié au transporteur, mais s’efforce de résoudre toute situation en faveur du client.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation de la vente à distance de biens de seconde main, le droit de rétractation de 14 jours peut être limité ou exclu selon la nature du produit. Bouclo accepte les retours uniquement en cas d’erreur avérée de sa part :
non-conformité
erreur de taille ou mesures
défaut non mentionné
La demande de retour doit être faite sous 14 jours après réception, par mail à contact@bouclo.com, accompagnée de photos justificatives si nécessaire.
Le produit doit être retourné dans l’état reçu (articles non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes/certificats).
7. Garanties et conformité
Bouclo applique la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés.
En cas de défaut avéré, Bouclo s’engage à rembourser, échanger ou réparer l’article concerné dans les meilleurs délais.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Bouclo.com (textes, images, graphiques, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats, ainsi qu’à la relation client.
Bouclo s’engage à ne jamais céder ou vendre ces données et à respecter la réglementation RGPD.
La politique de confidentialité est accessible sur le site.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
11. Modification des CGV
Bouclo se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Pour toute question, le client peut contacter Bouclo via contact@bouclo.com.
